Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Finance Quant View (ci-après "la Plateforme"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

Article 2 - Définitions

Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède et utilise la Plateforme.
Plateforme : L'ensemble des services RegTech et quantitatifs proposés par Finance Quant View, accessibles via l'interface web.
Compte : Espace personnel de l'Utilisateur lui permettant d'accéder aux fonctionnalités de la Plateforme.
Services : L'ensemble des modules et fonctionnalités proposés, incluant les calculs réglementaires, analyses quantitatives et rapports.
Données : Toutes les informations saisies ou importées par l'Utilisateur sur la Plateforme.

Article 3 - Accès aux Services

3.1 Création de compte

L'accès aux Services nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3.2 Conditions d'éligibilité

Les Services sont destinés aux professionnels du secteur financier. L'Utilisateur déclare être dûment autorisé à représenter son organisation et à accepter les présentes CGU.

3.3 Disponibilité

Finance Quant View s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu aux Services. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.

Article 4 - Utilisation des Services

4.1 Licence d'utilisation

Finance Quant View accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation des Services conformément aux conditions de l'abonnement souscrit.

4.2 Usages interdits

L'Utilisateur s'interdit de :

Utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées
Tenter d'accéder aux systèmes ou réseaux sans autorisation
Reverse-engineer, décompiler ou désassembler tout composant de la Plateforme
Partager ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés
Surcharger intentionnellement l'infrastructure de la Plateforme

Article 5 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (logiciels, algorithmes, interfaces, bases de données, contenus, marques) sont la propriété exclusive de Finance Quant View ou de ses partenaires.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses Données. En utilisant les Services, il accorde à Finance Quant View une licence limitée pour traiter ses Données aux fins d'exécution des Services.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée des éléments de la Plateforme constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 6 - Confidentialité et Données

Finance Quant View s'engage à protéger les Données de l'Utilisateur conformément à sa Politique de Confidentialité et aux réglementations en vigueur (RGPD, loi 09-08).

Les Données financières sont traitées avec les plus hauts standards de sécurité (chiffrement AES-256, HSM, SOC 2 Type II).

Article 7 - Tarification et Paiement

7.1 Abonnements

Les Services sont proposés sous forme d'abonnements mensuels ou annuels. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs de la Plateforme.

7.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement. Les abonnements annuels bénéficient d'une réduction de 20%.

7.3 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est prévu.

Article 8 - Responsabilités

8.1 Responsabilité de Finance Quant View

Finance Quant View s'engage à fournir les Services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8.2 Exclusions

Finance Quant View ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données dues à l'Utilisateur, ou des décisions prises sur la base des résultats fournis par la Plateforme.

Article 9 - Modifications des CGU

Finance Quant View se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation des Services après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 - Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.